JORF n°218 du 20 septembre 2007

Article 1

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - « Mme Claudine Gazonneau, chef de la division ;
Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« I. - « Mme Claudine Gazonneau, chef de la division ;

Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »