Arrêté du 17 septembre 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au dixième alinéa, remplacer : « Interrégion Rhône-Alpes » par : « Interrégion Rhône-Alpes et Auvergne ».

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