JORF n°223 du 26 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) pour la campagne 2007-2008 et relatif à la prune d'ente séchée, sont étendues jusqu'au 1er septembre 2008 à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) pour la campagne 2007-2008 et relatif à la prune d'ente séchée, sont étendues jusqu'au 1er septembre 2008 à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).