Article 3
Sont transférées, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique I à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : variétés de Touraine : Bonne Hotture, Bondon, De Bonde, Groseille, Gros jaune.
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