JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 13

Article 13

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé :
Lire : « variété non remontante : Malling Exploit. » au lieu de : « variété non remontante : Mailing Exploit. ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 7 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé :

Lire : « variété non remontante : Malling Exploit. » au lieu de : « variété non remontante : Mailing Exploit. ».