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Arrêté du 17 septembre 2007

Article 5

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 18 octobre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, centre technique des systèmes d'information, pôle de compétences " Sillage ", 24, avenue Prieur de la Côte-d'Or, 94117 Arcueil Cedex.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mardi 6 octobre 2009