Abrogé10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 18 octobre 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents demandeurs de la prestation ;
- la hiérarchie d'approbation ;
- les agents chargés de traitement " moyens généraux " ;
- les agents chargés de traitement " missions " ;
- les agents chargés de traitement " achat/stock " ;
- les organismes financiers ;
- les agents utilisateurs de la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;
- les fournisseurs.