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Arrêté du 17 septembre 2007

Article 3

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 18 octobre 2007

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les agents demandeurs de la prestation ;
  • la hiérarchie d'approbation ;
  • les agents chargés de traitement " moyens généraux " ;
  • les agents chargés de traitement " missions " ;
  • les agents chargés de traitement " achat/stock " ;
  • les organismes financiers ;
  • les agents utilisateurs de la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;
  • les fournisseurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mercredi 9 septembre 2015