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Arrêté du 17 septembre 2007

Article 2

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 18 octobre 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
I. - Pour les agents de l'administration :
  • à l'identité (nom, prénom, sexe, civilité, date de naissance, matricule Chorus, numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie professionnel, courriel professionnel, adresse) ;
  • à la situation familiale (situation maritale) ;
  • à la vie professionnelle (position administrative, date de position administrative, date d'embauche, date de radiation, catégorie statutaire, grade, échelon, temps partiel, affectation [comptable, opérationnelle, organique], poste occupé, fonction exercée, résidence administrative, localisation [bâtiment, étage, bureau]) ;
  • au déplacement des personnes (objet et lieu de la mission, dates de début et de fin) ;
  • à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).

II. - Pour les fournisseurs :
  • à l'identité (civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse [siège social, lieu de facturation], code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique, numéro SIREN) ;
  • à la vie professionnelle (profession, catégorie économique, activité) ;
  • aux éléments de facturation et de règlement (abonnements, articles, produits, services faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions, commandes et factures [articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison], paiements, conditions et modalités de règlement [moyens de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes], impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de l'intéressé pour les données relatives aux agents de l'administration, à l'exception des données relatives aux fournisseurs qui sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.

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Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du jeudi 18 octobre 2007 au mercredi 9 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour les agents de l'administration :

à l'identité (nom, prénom, sexe, civilité, date de naissance, matricule Chorus, numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopie professionnel, courriel professionnel, adresse) ;

à la situation familiale (situation maritale) ;

à la vie professionnelle (position administrative, date de position administrative, date d'embauche, date de radiation, catégorie statutaire, grade, échelon, temps partiel, affectation [comptable, opérationnelle, organique], poste occupé, fonction exercée, résidence administrative, localisation [bâtiment, étage, bureau]) ;

au déplacement des personnes (objet et lieu de la mission, dates de début et de fin) ;

à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).

II. - Pour les fournisseurs :

à l'identité (civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse [siège social, lieu de facturation], code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse professionnelle de courrier électronique, numéro SIREN) ;

à la vie professionnelle (profession, catégorie économique, activité) ;

aux éléments de facturation et de règlement (abonnements, articles, produits, services faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions, commandes et factures [articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison], paiements, conditions et modalités de règlement [moyens de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes], impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de l'intéressé pour les données relatives aux agents de l'administration, à l'exception des données relatives aux fournisseurs qui sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.