Abrogé10 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 18 octobre 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Sillage ", mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information, et dont les finalités sont :
- la gestion de la chaîne d'acquisition ;
- la gestion des missions ;
- la comptabilité analytique du service de la qualité ;
- la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;
- le contrôle de gestion et le pilotage pour le service de la qualité ;
- la gestion des activités de l'établissement central de soutien.