JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.


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L'arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.