JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Nombre de représentants du personnel :
- inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- agent des services techniques de 1re classe : 2 titulaires et 2 suppléants ;
- agent des services techniques de 2e classe : 3 titulaires et 3 suppléants.
Nombre de représentants de l'administration : 7 titulaires et 7 suppléants.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Nombre de représentants du personnel :

- inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

- agent des services techniques de 1re classe : 2 titulaires et 2 suppléants ;

- agent des services techniques de 2e classe : 3 titulaires et 3 suppléants.

Nombre de représentants de l'administration : 7 titulaires et 7 suppléants.