La composition du jury national de validation des acquis de l'expérience est précisée, pour chacun des titres de la formation professionnelle maritime concerné, à l'annexe du présent arrêté.

En cas de besoin, des membres supplémentaires peuvent être adjoints au jury national de validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, la réunion de ce jury peut être remplacée, si nécessaire, par une procédure écrite de consultation de ses membres qui seront appelés à statuer sur les dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience.

Le président ainsi que les membres du jury national de validation des acquis de l'expérience sont nommés par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.