Les dates et lieux de réunion du jury national de validation des acquis de l'expérience sont fixés, pour chaque titre de la formation professionnelle maritime concerné, par un arrêté du ministre chargé de la mer, sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer.

Le jury national de validation des acquis de l'expérience se réunit sur convocation du directeur des affaires maritimes et des gens de mer.

Les convocations sont adressées aux membres du jury, accompagnées de la liste renseignée des dossiers à examiner, au moins quinze jours avant la réunion du jury national de validation des acquis de l'expérience.