Arrêté du 17 septembre 2003

Article 21

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 15 octobre 2003

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 24 novembre 2008art. 22

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au samedi 13 décembre 2008

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.