Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 22
Créé le 15 octobre 2003
Après que le jury a statué sur les demandes de validation des acquis de l'expérience présentées par les candidats, les documents d'ordre confidentiel joints aux dossiers des candidats sont détruits par la direction des affaires maritimes et des gens de mer (bureau de la vie des établissements et de la délivrance des titres), sauf demande écrite des candidats fondée sur la nécessité d'un suivi de leur situation. Dans cette hypothèse, ils ne pourront être conservés plus d'une année et seront ensuite détruits par la direction des affaires maritimes et des gens de mer.