Les titres ainsi que les documents délivrés par le directeur régional des affaires maritimes portent mention de la date à partir de laquelle leur titulaire est fondé à exercer les prérogatives qui y sont attachées.

Pour les titres à délivrer, cette date ne peut être antérieure au jour de la clôture de la session de validation des acquis de l'expérience considérée.

La remise des titres aux intéressés est effectuée par le directeur départemental des affaires maritimes, contre émargement et, le cas échéant, après acquittement des droits de délivrance des brevets, diplômes ou certificats.

Le chef de service des affaires maritimes concerné porte, en toutes lettres, sur le livret professionnel maritime du marin la nature du titre obtenu par la validation des acquis de l'expérience ainsi que la date de sa délivrance.