Arrêté du 17 septembre 2003

Article 14

Abrogé14 décembre 2008

Créé le 15 octobre 2003

Les décisions du jury national sont notifiées aux candidats par le directeur régional des affaires maritimes, sous la forme d'une décision individuelle précisant notamment les voies de recours possibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 24 novembre 2008art. 22

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au samedi 13 décembre 2008

Les décisions du jury national sont notifiées aux candidats par le directeur régional des affaires maritimes, sous la forme d'une décision individuelle précisant notamment les voies de recours possibles.