JORF n°226 du 30 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est ainsi modifiée :

« II. - Suppléants

Membres :
M. Debary (Michel), conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, est désigné en remplacement de Mme Grzybek (Marguerite). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2003, la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est ainsi modifiée :

« II. - Suppléants

Membres :

M. Debary (Michel), conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris, est désigné en remplacement de Mme Grzybek (Marguerite). »