JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 1

Article 1

Pour l'année 2003, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 21 590 000 EUR.


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Version 1

Pour l'année 2003, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 21 590 000 EUR.