Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicule applicable au génie civil
Fascicule 70 : ouvrages d'assainissement.
Arrêté du 17 septembre 2003
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicule applicable au génie civil
Fascicule 70 : ouvrages d'assainissement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicule applicable au génie civil
Fascicule 70 : ouvrages d'assainissement.
Source : Légifrance