Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret). »,
Par :
« - le chef de corps du 43e bataillon de transmissions d'Orléans (Loiret). »
Arrêté du 17 septembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur du Centre national de soutien spécialisé des transmissions à Orléans (Loiret). »,
Par :
« - le chef de corps du 43e bataillon de transmissions d'Orléans (Loiret). »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance