JORF n°227 du 28 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, Mme Derbois (Bernadette), attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Morales (Emilio).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, Mme Derbois (Bernadette), attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Morales (Emilio).