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Arrêté du 17 septembre 2002

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

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La ministre déléguée à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Fabrice Larché est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre déléguée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2002.

Nicole Fontaine

Arrêté du 17 septembre 2002
Article 1
Article 2