JORF n°231 du 3 octobre 2002

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Au lieu de : « (Moselle) », lire : « (Meurthe-et-Moselle) ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 septembre 2002, l'arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Au lieu de : « (Moselle) », lire : « (Meurthe-et-Moselle) ».