JORF n°234 du 9 octobre 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits, pour les contacts « techniques » ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant ;

- des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

- de l'accès restreint aux espaces dédiés aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : l'organisme déclarant, les fournisseurs et les industriels de l'armement inscrits ;

- de la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits, pour les contacts « techniques » ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant ;

- des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site pour les contacts « communication » et l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits pour les contacts « techniques » ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

- de l'accès restreint aux espaces dédiés aux fournisseurs et, en particulier, aux industriels de l'armement : l'organisme déclarant, les fournisseurs et les industriels de l'armement inscrits ;

- de la diffusion d'informations relatives à l'actualité de l'armement : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.