Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Collin, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°224 du 27 septembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Collin, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.