JORF n°228 du 2 octobre 2001

Art. 8. - Les arrêtés du 9 mai 1967 et du 13 mars 1986 relatifs au réseau d'information comptable agricole sont abrogés.


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Art. 8. - Les arrêtés du 9 mai 1967 et du 13 mars 1986 relatifs au réseau d'information comptable agricole sont abrogés.