JORF n°228 du 2 octobre 2001

Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice des affaires financières du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice des affaires financières du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.