Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Levoyer (Alain).
Suppléant : M. Coudert (Jean).
1 version
JORF n°221 du 23 septembre 1999
Historique des versions
Version 1
Représentants des communes
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : M. Levoyer (Alain).
Suppléant : M. Coudert (Jean).