Retour à la section

Arrêté du 17 septembre 1999

Article suivant

JORF n°221 du 23 septembre 1999

Poitou-Charentes

Titulaire : Mme Donnefort (Simone).

Suppléant : M. Morin (Serge).

1 version

Historique des versions

Version 1

Poitou-Charentes

Titulaire : Mme Donnefort (Simone).

Suppléant : M. Morin (Serge).