JORF n°221 du 23 septembre 1999

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire : M. Ruaux (Patrick).

Suppléant : M. Maille (Pierre).

Titulaire : M. Guerin (Jean-Jacques).

Suppléant : M. Gilles (Jean-Gabriel).


Historique des versions

Version 1

Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants

Titulaire : M. Ruaux (Patrick).

Suppléant : M. Maille (Pierre).

Titulaire : M. Guerin (Jean-Jacques).

Suppléant : M. Gilles (Jean-Gabriel).