JORF n°223 du 26 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, dissoute.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, dissoute.