JORF n°223 du 26 septembre 1998

Arrêté du 17 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, M. Le Fur (Patrick) est nommé huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Poulleau, huissier de justice associé, dissoute.