Art. 3. - Est inscrite dans l'annexe Associations variétales de colza du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 07/10/1998 page 15200 à 15201
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