Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme AXA Conseil IARD, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
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Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
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Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
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