Art. 7. - I. - Toutes les unités de l'installation Chicade pouvant produire des effluents radioactifs liquides disposent d'équipements permettant de collecter et d'entreposer séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents qu'elles produisent.
II. - Pour la collecte, l'entreposage et, d'une façon générale, pour toute opération sur ces effluents, des dispositions appropriées sont prises contre les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines. A cet effet, des dispositions sont prises pour garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert d'effluents (ou dispositifs équivalents) entre, selon les cas, l'installation Chicade et la station de traitement ou entre l'installation Chicade et le réseau réservé aux effluents industriels du Centre d'études de Cadarache.
Les canalisations ou conduits participant à la collecte devront être réalisés avec des matériaux compatibles avec les effluents transportés.
Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention ou d'un dispositif apportant les mêmes garanties. Les évents des réservoirs collectant les effluents radioactifs sont munis d'un système de filtration.
La capacité totale d'entreposage des effluents avant transfert est, pour l'ensemble de l'installation Chicade, d'au moins 50 mètres cubes en ce qui concerne les effluents radioactifs, et d'au moins 220 mètres cubes pour les autres effluents.