Art. 14. - Chaque année, l'exploitant établit un rapport public permettant de caractériser le fonctionnement de l'installation et prenant en compte l'ensemble des contrôles et de la surveillance prévus au présent arrêté.
Ce rapport présente notamment les éléments d'information suivants :
- le rappel des dispositions du présent arrêté (normes de rejet, contrôles des effluents, programmes de surveillance) ;
- l'état des transferts annuels et de leur répartition mensuelle (en activité) ainsi que le bilan des mesures de surveillance réalisées sur les rejets et dans l'environnement. Ces informations sont accompagnées des commentaires nécessaires à leur bonne compréhension (situation des rejets et des transferts par rapport aux limites réglementaires, explications quant à d'éventuels résultats anormaux...) ;
- la description des incidents ou anomalies de fonctionnement ayant fait l'objet d'une information en application de l'article 16 du présent arrêté (fuite d'effluents liquides, rejet non contrôlé, panne d'appareils de mesure, détection d'une activité volumique significative, etc.) ainsi que des mesures correctives prises par l'exploitant.