Art. 2. - I. - Conformément aux dispositions du décret du 29 mars 1993 susvisé, l'installation Chicade n'est pas autorisée à rejeter directement dans l'environnement des effluents radioactifs liquides. Les effluents radioactifs liquides produits par Chicade seront traités et rejetés par l'intermédiaire des installations du Centre d'études de Cadarache.
Les effluents présentant une activité volumique (, , , 3H) supérieur aux valeurs ci-dessous sont appelés dans le présent arrêté Effluents radioactifs. Les effluents répondant aux critères d'acceptabilité ci-dessous peuvent être transférés par le réseau d'effluents industriels dans la station d'épuration du Centre d'études de Cadarache en vue des contrôles appropriés, notamment de leurs caractéristiques physico-chimiques, et des traitements éventuels avant rejet.

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
: Page 16628 a 16630 :
: :
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II. - Les rejets et les transferts non contrôlés sont interdits.
III. - L'activité annuelle de tous les effluents provenant de l'installation Chicade et rejetée dans l'environnement par la station de traitement des effluents radioactifs ou par la station d'épuration du Centre d'études de Cadarache ne doit pas excéder les limites suivantes :
Activité 3H : 11 GBq ;
Activité , (hors tritium) : 27 MBq ;
Activité : 13 MBq.