Art. 16. - Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation Chicade susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté, tel que : fuite de réservoir ou de canalisation d'effluents liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés,
indisponibilité de réservoirs, panne d'appareils de mesure, etc., fait l'objet d'une information immédiate à la direction de la sûreté des installations nucléaires, et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. L'événement doit être signalé sur les registres réglementaires mentionnés à l'article 13. L'exploitant prendra les mesures nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel.
Tout accroissement significatif de la radioactivité dans l'environnement fait l'objet d'une information immédiate de la direction de la sûreté des installations nucléaires, de la direction générale de la santé et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Ces prescriptions ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la déclaration des accidents et incidents significatifs relatifs à la sûreté.