Art. 4. - L'activité annuelle des effluents radioactifs transférés au Centre d'études de Cadarache par l'installation Chicade, pour traitement éventuel, et l'activité annuelle des rejets dans l'environnement, par le Centre d'études de Cadarache, d'effluents radioactifs liquides de l'installation Chicade ne doivent pas excéder les limites suivantes :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0266 du 16/11/97 :
: Page 16628 a 16630 :
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