Abrogé31 juillet 2007
Créé le 7 octobre 1997
La mise à disposition du public des références concernant la valeur génétique des reproducteurs doit être assurée conformément aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
Créé le 7 octobre 1997
Abrogé depuis le mardi 31 juillet 2007
En vigueur du mardi 7 octobre 1997 au lundi 30 juillet 2007