JORF n°224 du 25 septembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.