JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 17 septembre 1996

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :
......................................................
......................................................
Prime de qualification du premier niveau :
......................................................
Prime de qualification du second niveau :
......................................................
Prime de qualification du troisième niveau :
......................................................

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Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX ANNUELS EN FRANCS DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION PREVUES PAR L'ART. 4 DU DECRET 7564 DU 30-01-1975 SONT FIXES COMME SUIT:

PRIME SPECIALE: TAUX REDUIT: 20031FRS; TAUX NORMAL: 33388FRS;

PRIME DE QUALIFICATION 1ER NIVEAU: TAUX UNIQUE: 43603FRS;

PRIME DE QUALIFICATION DU SECOND NIVEAU: TAUX UNIQUE: 99631FRS;

PRIME DE QUALIFICATION DU 3EME NIVEAU: TAUX UNIQUE: 167995FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1995.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Andreu

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq