Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 modifié relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer seuls l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1996,

Arrête :

L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 21-12-1989 EST COMPLETE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL SUIVANT:

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE.

Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot