Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont abrogées.
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JORF n°245 du 19 octobre 1996
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé sont abrogées.