JORF n°233 du 5 octobre 1996

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.