JORF n°278 du 29 novembre 1996

Art. 11. - Le candidat qui souhaite bénéficier d'allégements de formation doit formuler sa demande lors du stage de préformation. Il lui revient de présenter au jury les diplômes, qualifications, attestations et contenus de formation correspondants.
Ces allégements ne concernent que les unités de formation de base, selon le tableau figurant en annexe III.


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Version 1

Art. 11. - Le candidat qui souhaite bénéficier d'allégements de formation doit formuler sa demande lors du stage de préformation. Il lui revient de présenter au jury les diplômes, qualifications, attestations et contenus de formation correspondants.

Ces allégements ne concernent que les unités de formation de base, selon le tableau figurant en annexe III.