Art. 1er. - A l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé, le point p est remplacé par les dispositions suivantes :
<< p) L'encéphale, la moelle épinière et les yeux de tous les ruminants de toutes origines appartenant aux classes d'âge suivantes :
<< - bovins âgés de plus de six mois ;
<< - ovins et caprins âgés de plus de douze mois.
<< En outre ;
<< - le thymus, les amygdales, la rate et les intestins des bovins pour lesquels il n'est pas possible d'exclure qu'ils aient consommé des aliments du bétail contenant des farines de viande susceptibles de contenir l'agent d'une encéphalopathie spongiforme subaigue transmissible, c'est-à-dire des bovins d'origine française nés avant le 31 juillet 1991 et des bovins d'importation introduits en France avant cette date ;
<< - l'encéphale et les yeux des ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge. >>