JORF n°224 du 25 septembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.