Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 078,50 F pour l'année 1996.
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JORF n°224 du 25 septembre 1996
Arrêté du 17 septembre 1996
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 80-664 du 18 août 1980 modifié portant création d'une indemnité d'entretien en faveur des élèves ingénieurs des études et techniques,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE FRAIS D'ENTRETIEN DES ELEVES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES,CREEE PAR LE DECRET 80664 DU 18-08-1980,EST FIXE A 3078,50FRS POUR L'ANNEE 1996.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-07-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 17 septembre 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Andreu
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq